Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site monprimaire.fr (le « Site »), plateforme de ressources éducatives (cours, exercices, quiz, dictées, poèmes, fiches) destinée aux élèves de l'école primaire, du CP au CM2, à leurs parents et aux enseignants. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. La consultation des contenus ne nécessite pas de compte. Les frais d'accès (connexion internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut suspendre tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou techniques, sans garantie de disponibilité continue.

Article 3 — Comptes utilisateurs

La création d'un compte est facultative. Elle donne accès à des fonctionnalités complémentaires : suivi de la progression, favoris, badges et points, quiz du jour, espace parent et espace enseignant.

Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Une seule session active est autorisée par compte : une nouvelle connexion met fin à la session précédente.
Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent utiliser un compte qu'avec l'accord et sous la responsabilité de leur parent ou représentant légal. Le profil d'un enfant est créé et géré par un parent ou responsable légal.
Les comptes enseignants peuvent être soumis à une vérification (par exemple de l'adresse académique).

Article 4 — Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

l'extraction ou la copie systématique des contenus (aspiration, scraping) ;
toute tentative d'accès non autorisé ou toute action visant à perturber le fonctionnement du Site ;
l'usurpation d'identité et le partage de compte ;
l'envoi, notamment via le formulaire d'avis, de contenus illicites, injurieux ou inappropriés.

Article 5 — Contenus pédagogiques

Les contenus sont fournis à titre éducatif et informatif. L'éditeur s'efforce de les aligner sur les programmes de l'école primaire, mais ils ne remplacent pas l'enseignement dispensé par les enseignants, et aucun résultat scolaire n'est garanti. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent subsister : vous pouvez les signaler via le bouton « Donner mon avis » ou à contact@monprimaire.fr.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés (voir les mentions légales). L'utilisation personnelle, familiale et pédagogique non commerciale est autorisée ; toute autre reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 — Publicité

Le Site peut afficher de la publicité. Les traceurs publicitaires ne sont déposés qu'avec votre consentement, comme décrit dans la politique de confidentialité. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des annonces ni des sites des annonceurs.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise vos droits et la manière de les exercer.

Article 9 — Suspension et suppression de compte

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en écrivant à contact@monprimaire.fr.

Article 10 — Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, des erreurs ou des dommages indirects liés à l'utilisation du Site. L'utilisation du Site par un enfant relève de la surveillance de ses parents ou responsables légaux.

Article 11 — Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer le Site et les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de la version modifiée.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.